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Mots-clés:
congés payés , conges payes , droit à congés , droit a conges , maladie , indemnité de congés payés , indemnite de conges payes , congés , payés , congé , conges , jours , payes , droit , droits , payé , faute , année , suppléance , équipe , indemnité , force ouvrière , force ouvriere
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Je n'ai pas pris tous mes jours de congés de l'année dernière. Que puis-je faire?
Le congé payé annuel est un droit au repos payé par l'employeur et ce dernier doit prendre les mesures nécessaires pour que les salariés en jouissent, sous peine d'engager sa responsabilité.
A la clôture du droit à congés (soit le 31 mai chez Coca-Cola Entreprise), le salarié peut parfois se retrouver avec des jours non pris, soit par maladie, soit par sa faute s'il a oublié et a continué à travailler, soit par la faute de l'employeur qui a fait un mauvais décompte découvert trop tard, soit parce qu'il lui reste, s'il travaille en équipe de suppléance, des jours inférieurs à 2,5 jours ouvrés.
Si le salarié est tombé malade avant son départ en congé et que la reprise du travail a lieu avant la clôture des congés, il conserve ses droits à congé pour la période restante.
Si le salarié, alors qu'il a reçu l'information écrite du reste de ses droits à congé, ne les pose pas avant la date de clôture, il perd ses droits à congé et ses droits à indemnité de congé payé puisqu'il n'est pas possible de cumuler un salaire en étant présent et une indemnité de congé payé qui suppose une absence.
Si l'employeur a fait un mauvais décompte qui a lésé le salarié ou s'il s'est opposé à la prise du congé, le salarié peut réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice (à moins qu'il ne propose de lui garder ses droits à congé ainsi que cela s'est passé lors de la Coupe du Monde de 1998).
Si le salarié travaille en équipe de suppléance et, soit pour absence pendant l'année, soit par jours supplémentaires pour fractionnement du congé principal, n'a pu prendre l'intégralité de ses jours de droit (puisq'un jour de congé d'équipe de suppléance de 12 heures correspond à 2,5 jours ouvrés en semaine), il conserve ses droits à congé pour l'année suivante puisque la non prise des congés ne correspond ni à une faute de l'employeur, ni à un oubli du salarié.
Responsable de publication: André PUJOL
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