Entre
COCA-COLA ENTREPRISE
Site de Clamart
Représentée par :
Bertrand FOCH, Directeur d'Etablissement
d'une part
et :
Les organisations syndicales
Représentées par :
Ajiup HAIDER
Délégué Syndical CGT
Lionel GRIFFOUL
Délégué Syndical CFDT
Gabriel ZENOU
Délégué Syndical CGT/FO
Jean-Claude DELEMONTE
Délégué Syndical CGC
Dominic THOREL
Par délégation du Syndicat CFTC
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Le travail de fin de semaine est incontournable dans nos organisations de manière à pouvoir utiliser l’outil industriel en fonction des demandes des Clients internes et/ou externes et tenir compte des contraintes opérationnelles et humaines.
Cet accord reprend les modalités d’organisation du travail de fin de semaine pour les week-ends avec et sans production.
Les éléments spécifiques à prendre en compte pour l’année 2007 sont :
1 – La continuité de la progression des volumes du format PET 50 CL, avec en particulier la nécessité de sécuriser les capacités de mars à août.
Il n’est pas prévu aujourd’hui que le groupe 4 soit sollicité en organisation week-end ; toutefois, nous conservons la possibilité de l’engager en cas de besoin auquel le groupe 6 ne pourrait pas répondre totalement ou en cas de défaillance de ce même groupe.
Ainsi, les plannings d’organisation des équipes par service feront paraître une organisation selon les 4 hypothèses suivantes :
1 - Pas de production.
2 - Production en 1 équipe sur 1 groupe (groupe 6 ou groupe 4).
3 - Production en 2 équipes sur 1 groupe (groupe 6 ou groupe 4) ou 1 équipe sur groupe 6 et une équipe sur groupe 4.
4 – production en 3 équipes (2 équipes sur le groupe 6 et une sur le groupe 4).
2 – La période estivale devrait donner lieu une nouvelle fois à un engagement fort des lignes PET 50 CL, IVC 33 CL et BIB. Aussi, comme d’habitude nous allons avoir besoin d’une forte activité de maintenance préventive en Week-end et en cela nous voulons reconduire notre activité sur ce domaine comme en 2006.
3 – Fidèle à sa vocation, l’usine de Clamart va à nouveau produire les innovations de l’entreprise pour la France. Cela veut dire un besoin de plus de souplesse au niveau de la planification des productions de parfums. Aussi, nous allons adapter notre organisation de fin de semaine sur la siroperie et les opérations de préparation de ligne afin de renforcer notre souplesse et notre efficacité lors des démarrages de ligne en début de semaine.
4 – Enfin, l’usine va connaître une année 2007 dont l’activité va être sensiblement impactée par les travaux relatifs au projet logistique. Ce projet, d’enjeu majeur, vise une mise en conformité avec les normes réglementaires et celles de Coca-Cola Company et nous assure une augmentation significative de nos capacités de stockage.
Une de ces conséquences sera de prévoir, pendant toute la durée des travaux (fin initialement prévue le 30/06/07), un cariste en équipe de fin de semaine au service client dès que la production aura démarré en fin de semaine, afin d’assurer l’évacuation de la production.
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ARTICLE 1 : EFFECTIFS ET HORAIRES
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L’organisation de fin de semaine est détaillée service par service dans les paragraphes suivants en spécifiant l’existence ou non de production.
La mise en place des équipes de production de week-end débutera selon un calendrier confirmé en comité d’établissement :
la date de démarrage de l’équipe de week end est actuellement positionnée en semaine 14 (à confirmer) avec une équipe jusqu’à la semaine 17 incluse, puis deux équipes sur le mois de mai et à nouveau une équipe de la semaine 22 à la semaine 30.
Selon l’activité, ces dates pourront être modifiées. Compte tenu du caractère particulier de cette année 2007 (travaux du projet logistique pendant les 6 premiers mois de l’année), il est possible de devoir engager une troisième équipe sur le groupe 4.
Dans tous les cas, le délai de prévenance des salariés sera de 15 jours calendaires.
En fonction des besoins et du nombre d’équipes engagées, l’organisation variera dans l’année. Cette variation dépend de l’existence ou non d’une activité de production au cours du week - end. Pour les différents services du site, les modalités seront alors les suivantes :
Voir détail page suivante
(a) - possibilité de reculer à 10H-22H selon les besoins de sanitations
(b) - possibilité de modifier ponctuellement selon la planification, en décalant d’un maximum de 7h, soit de 12 h 00 à 24 h 00.
(c)- possibilité de reculer à 11 h 00 / 23 h 00 pour suivre les besoins de la production
(d) - - possibilité de modifier ponctuellement selon la planification du Lundi, en décalant d’un maximum de 4h, soit de 12 h 00 à 24 h 00 ou reculant de 1H (17H00 à 5H00).
( e) - possibilité d’avancer à 17 h 00 / 05 h 00 selon la production du dimanche.
(f) – quand une équipe sur G.6 et une équipe sur G.4 : un seul OZQ sur un horaire 7h00-19h00 le samedi
et 18h00– 6H00 (ou 17h00-5h00) le dimanche
(g) ou horaire de 17h à 5H pour le soutireur ou l’OZP le dimanche
(h) 2 CMS sont présents lorsque les lignes ne sont pas engagées le week end et que le groupe 3 est engagé en 3*8 en semaine.
Tout au long de l’année, quand les lignes ne sont pas engagées, un chef d’équipe sera présent en week end. Sa mission est de coordonner toutes les opérations de week end : nettoyage technique, maintenance, préparation,… et de manager une équipe lorsque la production de fin de semaine sera engagée.
Ses horaires sont les suivants : 7-19 le Sa et 19-7 le Di.
Lorsque la production sera engagée en équipe de fin de semaine, ses horaires suivront ceux de son équipe.
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ACTIVITES PROCESS & QUALITE
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Effectif concerné : 2 siropiers (siropier 1 et 2) pour 1 ou 2 équipes, et 3 siropiers si 3 équipes engagées / 1 OZQ par poste du matin ou de nuit.
Effectif concerné : minimum 2 techniciens de maintenance (TM), selon la période de l’année considérée et les besoins en maintenance préventive et curative.
et 1 opérateur affecté aux opérations de graissage sur les horaires 7h-19h ou 19h-7h les samedi & dimanche en alternance.
On se garde la possibilité de mise en oeuvre de l’horaire 10-10-6 en cas d’évènement exceptionnel (intervention non prévue, redémarrage d’un équipement,…).
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ACTIVITES OPERATIONS (préparation des lignes)
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Effectif concerné pour 1 ou 2 équipes :
2 Opérateurs Zone Production et 1 Conducteur Machine Support quand les lignes ne sont pas engagées en WE (2 CMS lorsque les lignes ne sont pas engagées le week end et que le groupe 3 est engagé en 3*8 en semaine),
2 OZP et 2 CMS quand elles le sont.
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ACTIVITES OPERATIONS (lignes d’embouteillage)
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Mise en place d’UNE puis DEUX ou TROIS équipes de production de week end
Effectif concerné par équipe sur le groupe 6 : 1 chef d’équipe, 1 soutireur, 1 conducteur machines, 1 souffleur, 1 cariste, 1 OZP.
Effectif concerné par équipe sur le groupe 4 : 1 chef d’équipe, 1 soutireur, 1 conducteur machine circuit manut, 1 conducteur packaging , 1 souffleur, 1 cariste, 1 OZP .
1 souffleur en permanence sur le WE, sur un horaire 7-19 le samedi et 7h- 19h le dimanche pour assurer des opérations de nettoyage technique, changements de format).
Si le groupe 6 tourne en une seule équipe, cette équipe ne comporte pas d’OZP puisque l’OZP de préparation des lignes est présent.
Si les deux groupes 4 et 6 sont en production (une équipe chacun) en même temps, les 2 équipes ne comportent qu’ un seul OZP.
Dans ce cas, un des 2 souffleurs suit l’horaire de l’équipe de production (Sa : 7h-19h et Di : 19h-7h) et l’autre se positionne sur un horaire 7-19 le samedi et 7h- 19h le dimanche. Un cariste vient renforcer l’équipe des souffleurs pour assurer l’approvisionnement des matières premières et l’évacuation des déchets.
En cas de présence de 2 équipes WE sur la même ligne, une rotation sur les équipes 1 et 2 sera proposée aux salariés concernés selon un rythme qu’ils définiront (toutes les semaines ou toutes les 2 semaines) tout au long de la période.
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ARTICLE 2 : REGLE D’ORGANISATION
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Pour permettre une meilleure organisation personnelle des volontaires pour les équipes de fin de semaine au cours de l’année, nous nous engageons à prévenir au minimum 15 jours calendaires à l’avance ces personnes, du démarrage de leur organisation en week-end.
En cas d’événements imprévus rendant impossible ou inutile le fonctionnement de l’équipe de fin de semaine et après une information préalable de 7 jours calendaires, le personnel sera réintégré en équipe de semaine.
Lors du retour de l'activité d'horaire de week-end à un horaire hebdomadaire, elles seront réintégrées en équipe de semaine dans leurs fonctions précédentes selon l'horaire habituel 2 X 8 ou 3 X 8. Les journées du Lundi, Mardi et Mercredi de la première semaine ne seront pas travaillées et néanmoins payées.
En cas de changement d’horaire au sein de l’organisation week end, les salariés seront prévenus le jeudi précédent au plus tard.
Les postes de travail du week-end seront ouverts en priorité au personnel de l’Etablissement volontaire. Les salariés volontaires ayant les compétences et l’autonomie requises sur le poste doivent se signaler à leur hiérarchie qui se positionnera suite à cette demande.
A compétences et niveau d’autonomie équivalent, et en fonction du nombre de postes nécessaires pour le fonctionnement des lignes, un renouvellement des salariés retenus en équipe de fin de semaine sera privilégié.
Le passage des volontaires en équipe suppléante fera l'objet d'un avenant au contrat de travail.
A défaut de volontaires, le personnel sera recruté sous contrat temporaire.
Dans la mesure du possible sera privilégié l’horaire de référence qui sera de 24 heures de présence sur deux jours soit un temps de Temps de Travail Effectif de 22,5 heures sur ces 2 jours soit en moyenne 22 heures sur l’année par l’attribution des jours de repos (un tableau estimatif du théorique est annexé au présent accord).
A défaut, pendant la période de week-end sans production, notamment en siroperie, il pourra être mis en œuvre ponctuellement avec un rythme 6/10/10. Il ne sera fait recours à cette organisation que dans la limite de 15 week ends.
Dans ce cas, un délai de prévenance des intéressés de 2 semaines au moins sera respecté. Cette organisation engendrant des frais supplémentaires, un dédommagement sera envisagé pour les frais d’hébergement ou de transport occasionnés.
Un bilan du recours au rythme 6/10/10 ainsi que des modalités financières d’accompagnement sera effectué au cours des réunions de négociation de l’accord d’organisation des équipes de fin de semaine de l’année suivante.
Une pause de 45 mn payée par jour, le samedi et le dimanche, est prévue et débutera, au maximum entre la 6ème et la 7ème heure.
Lors du rythme 6/10/10 (au lieu de 12/12) les temps de pause sont les suivants :
Le samedi et le dimanche, la pause est de 45 mn.
Le vendredi ou le lundi, la pause est de 30 mn.
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ARTICLE 6 : INFORMATION / FORMATION
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Pour des besoins de formation et dans un souci de favoriser une information du personnel de week-end sur l'activité de l'Usine, les salariés du week-end, pourront être présents exceptionnellement le Mercredi ou un autre jour de la semaine en accord avec le salarié et sa hiérarchie et en fonction des contraintes d’organisation de la formation ou information.
Ces réunions d’information ou ces formations, d’une durée maximum de 7H et demie, seront organisées en respectant un délai de prévenance de 15 jours calendaires.
Le chef d’équipe sera amené à revenir en semaine pour des réunions d’information ou de formation avec les autres membres du service.
Ces heures sont rémunérées en heures complémentaires au taux semaine, à concurrence de 35H. Au-delà, une majoration pour heures supplémentaires sera appliquée en fonction des textes en vigueur, sur la base du taux semaine.
La rémunération perçue en horaire de semaine sera maintenue en horaire de fin de semaine, intégrant en supplément les majorations conventionnelles et légales.
Le bulletin de paie fera apparaître le nombre d’heures travaillées sur un horaire week end (22,5 heures travaillés pour le rythme 12/12 ; 24H travaillées pour le rythme 10/10/6), la majoration de ces heures telle que le prévoient les textes et un complément permettant au salarié de bénéficier du même salaire de base que celui qu’il aurait perçu en horaire de semaine.
Dans la mesure où les personnes affectées en week-end sont amenées à passer en une ou deux équipes, la prime d’équipe appliquée par jour de travail de week-end sera de 5,58 euros brut (au 1er juin 2006). Celle ci sera amenée à varier en fonction des négociations nationales annuelles sur l’accord salarial de l’entreprise.
Les heures de nuit recevront le traitement normal applicable en fonction de notre accord d’entreprise en vigueur (majoration du salaire horaire de base de 40% sur le créneau 21h-6h)
et varieront en fonction de son évolution.
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ARTICLE 8 : ARRET MALADIE
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En cas d'arrêt maladie, le jour de carence sera décompté sur un horaire équivalent de semaine. L’impact sur la rémunération s’effectue selon la même logique en équivalent horaire de semaine.
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ARTICLE 9 : JOURS FERIES, CONGES ET REPOS
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Les jours fériés tombant un week-end, à l'exception du 1er Mai, pourront être travaillés selon de modalités définies en comité d’établissement.
Les heures de travail effectuées les jours fériés seront majorées selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise. (Elles sont susceptibles d’évoluer selon les négociations menées au niveau national sur ce point).
Sur l’ensemble de l’année, pour une activité constante alternant rythme 12/12 et 6/10/10, les salariés concernés bénéficieront au titre de l’ARTT et de l’Habillage/déshabillage, de quatre Week-end non - travaillés, soit un prorata crédit temps de une heure et quart par Week-end travaillé.
Le tableau ci-dessous donne en exemple, pour un rythme 12/12 sur une année, les correspondances détaillées :
Les congés payés, et les jours de repos pourront être pris pendant la période de mise en œuvre des équipes de suppléance – sans pouvoir dépasser 3 week-ends consécutifs -, ainsi que les autorisations d’absences pour événements familiaux ou exceptionnels en accord avec la hiérarchie.
Les absences seront difficilement remplacées compte tenu de l’incompatibilité de succession entre le rythme de travail en week-end et celui d’un travail en semaine.
Il est donc indispensable que la société puisse compter sur l’assiduité des volontaires.
Si une absence devait survenir, dans la mesure du possible le salarié concerné serait remplacé par un salarié travaillant en semaine ou par une personne en mission intérimaire, formée préalablement.
Pour le rythme 12/12 si un congé payé devait être accordé, il donnerait lieu au décompte suivant:
- 1 jour de congé (samedi ou dimanche) correspond à un décompte de 2.5 jours ouvrés de congés payés
- 2 jours de congé (samedi et dimanche) correspondent à un décompte de 5 jours ouvrés de congés payés.
Pour le rythme 10/10/6 ou 6/10/10 si un congé payé devait être accordé, il donnerait lieu au décompte suivant:
- 3 jours de congé (samedi et dimanche et vendredi ou lundi) correspondent à un décompte de 5 jours ouvrés de congés payés.
- 2 jours de congé posés le samedi et dimanche correspondent à un décompte de 3,33 jours ouvrés
- 2 jours de congé posés un vendredi ou lundi et un samedi ou dimanche correspondent à 3,33 jours ouvrés
- 1 jour de congé posé le samedi ou dimanche correspond à un décompte de 1,66 jours ouvrés
- 1 jour de congé posé le vendredi ou le lundi, correspond à un décompte de 1,66 jour ouvré de congé payé.
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ARTICLE 10 : RESTAURATION
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Une indemnité repas de 5,70 euros brut (dont une partie sera soumise à cotisation sociale en fonction des barèmes en vigueur) sera versée aux intéressées par jour travaillé. Le montant de la prime sera fixé annuellement dans le cadre de l’accord annuel sur l’organisation des équipes de fin de semaine.
Les salariés travaillant sur un horaire 10H-22H, 11H – 23H ou 12H- 24H, bénéficieront d’une indemnité repas de 9,45 euros (dont une partie sera soumise à cotisation sociale en fonction des barèmes en vigueur).
L’évolution annuelle de ces deux montants d’indemnités ne saurait être inférieure à celle des indemnités repas versées aux salariés travaillant en semaine sur une même période.
La salle du restaurant sera mise à leur disposition (clé à prendre et à déposer au poste de garde). Nous demandons simplement aux utilisateurs de laisser le restaurant dans l’état où ils l’auront trouvé.
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ARTICLE 11 : MISE EN APPLICATION
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Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2007.
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ARTICLE 12 : DEPÔT DE L’ACCORD
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Le présent accord sera déposé à la diligence de Coca-Cola Entreprise au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.
Fait à Clamart, le 10 novembre 2006
(en 7 exemplaires)
Pour COCA-COLA ENTREPRISE.
Bertrand FOCH
Directeur d’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales
Lionel GRIFFOUL Délégué Syndical CFDT
Gabriel ZENOU Délégué Syndical CGT/FO
Jean-Claude DELEMONTE Délégué Syndical CGC
Ajiup HAIDER Délégué Syndical CGT
Dominic THOREL Par délégation du syndicat CFTC
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