Entre
COCA-COLA ENTREPRISE
Site de Clamart
Représentée par :
Bertrand FOCH, Directeur d'Etablissement
d'une part
et :
Les organisations syndicales
Représentées par :
Ajiup HAIDER
Délégué Syndical CGT
Karl GURRIET
Délégué Syndical CFDT
Cyril HERBIN
Par délégation du syndicat CGT/FO
Dominic THOREL
Par délégation du Syndicat CFTC
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Le travail de fin de semaine est incontournable dans nos organisations de manière à pouvoir utiliser l’outil industriel en fonction des demandes des Clients internes et/ou externes et tenir compte des contraintes opérationnelles et humaines.
Cet accord reprend les modalités d’organisation du travail de fin de semaine pour les week-ends avec et sans production.
Les éléments spécifiques à prendre en compte pour l’année 2008 sont :
1- La continuité de la progression des volumes du format PET 50 CL, avec en particulier la nécessité de sécuriser les capacités de janvier à juillet pour assurer la mise sur le marché dès le premier trimestre 2008 d'une nouvelle forme de bouteille en format PET 50.
Compte tenu des attentes volumes sur ce format, il est prévu que le groupe 4 soit également sollicité sur une équipe en week-end pendant les mois d'avril et mai ; toutefois, nous conservons la possibilité de l'engager en 2 équipes en cas de besoin auquel le groupe 6 ne pourrait pas répondre totalement ou en cas de défaillance de ce même groupe. Ce cas nécessiterait une information auprès des délégués syndicaux et du comité d'établissement.
Ainsi, les plannings d’organisation des équipes par service feront paraître une organisation selon les 4 hypothèses suivantes :
1 - Pas de production.
2 - Production en 1 équipe sur 1 groupe (groupe 6 ou groupe 4).
3 - Production en 2 équipes sur 1 groupe (groupe 6 ou groupe 4) ou 1 équipe sur groupe 6 et une équipe sur groupe 4.
4 – production en 3 équipes (2 équipes sur le groupe 6 et une sur le groupe 4).
Au vu des volumes délivrés sur la fin du 3è trimestre de ces deux dernières années, nous gardons la possibilité d'engager le groupe 6 en équipe de fin de semaine à cette même période. Ainsi, les équipes de fin de semaine sont susceptibles de reprendre sur les mois de septembre et octobre 2008, pour une durée minimum de 3 semaines, définie par la Direction en réunion de comité d'établissement.
2 – La période estivale devrait donner lieu une nouvelle fois à un engagement fort des lignes PET 50 CL, IVC 33 CL et BIB. Aussi, comme d’habitude nous allons avoir besoin d’une forte activité de maintenance préventive en Week-end et en cela nous voulons reconduire notre activité sur ce domaine par rapport à 2007.
3 – Fidèle à sa vocation, l’usine de Clamart va à nouveau produire des innovations de l’entreprise pour la France. Cela veut dire un besoin de plus de souplesse au niveau de la planification des productions de parfums. Aussi, nous allons adapter notre organisation de fin de semaine sur la siroperie et les opérations de préparation de ligne afin de renforcer notre souplesse et notre efficacité lors des démarrages de ligne en début de semaine.
4 – Enfin, l’usine va connaître une année 2007 dont l’activité va être sensiblement impactée par les travaux relatifs au projet logistique. Ce projet, d’enjeu majeur, vise une mise en conformité avec les normes réglementaires et celles de Coca-Cola Company et nous assure une augmentation significative de nos capacités de stockage.
Une de ces conséquences sera de prévoir, pendant toute la durée des travaux (fin initialement prévue le 30/06/07), un cariste en équipe de fin de semaine au service client dès que la production aura démarré en fin de semaine, afin d’assurer l’évacuation de la production.
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ARTICLE 1 : EFFECTIFS ET HORAIRES
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L’organisation de fin de semaine est détaillée service par service dans les paragraphes suivants en spécifiant l’existence ou non de production.
La mise en place des équipes de production de week-end débutera selon un calendrier confirmé en comité d’établissement :
la date de démarrage de l’équipe de week end est actuellement positionnée en semaine 2 (à confirmer) deux équipes sur les semaines 1' à 26 (mois d'avril, mai et juin) puis une équipe en semaine 27 et potentiellement 3 semaines en septembre (semaine 35 à 38).
Selon l’activité, ces dates pourront être modifiées.
Dans tous les cas, le délai de prévenance des salariés sera de 15 jours calendaires.
En fonction des besoins et du nombre d’équipes engagées, l’organisation variera dans l’année. Cette variation dépend de l’existence ou non d’une activité de production au cours du week-end. Pour les différents services du site, les modalités seront alors les suivantes :
Voir détail page suivante
Tout au long de l'année, quand les lignes ne sont pas engagées, un chef d'équipe sera présent en week-end. Sa mission est de coordonner toutes les opérations de week-end :
Nettoyage technique, maintenance, préparation,... et de manager une équipe lorsque la production de fin de semaine sera engagée.
Ses horaires sont les suivants : 7-19 le Samedi et 19-7 le Dimanche.
Lorsque la production sera engagée en équipe de fin de semaine, ses horaires suivront ceux de son équipe.
(a) - possibilité de reculer à 10H-22H selon les besoins de sanitations
(b) - possibilité de modifier ponctuellement l'horaire de l'un des deux siropiers selon la planification du lundi, en décalant d’un maximum de 7h, soit de 12 h 00 à 24 h 00. . Cette modification doit être validée au préalable par la hiérarchie.
(c) - possibilité de modifier ponctuellement l'horaire de l'un des deux siropiers en reculant de 4H, soit de 11h00 / 23h00, selon la planification du lundi. Cette modification doit être validée au préalable par la hiérarchie.
(d) - possibilité de modifier ponctuellement selon la planification du Lundi, en décalant d’un maximum de 4h, soit de 12 h 00 à 24 h 00 ou reculant de 1H (17H00 à 5H00). Cette modification doit être validée au préalable par la hiérarchie.
( e) - possibilité d’avancer à 17 h 00 / 05 h 00 selon la production du dimanche.
(f) – quand une équipe sur G.6 et une équipe sur G.4 : un seul OZQ sur un horaire 7h00-19h00 le samedi
et 18h00–6H00 (ou 17h00-5h00) le dimanche
(g) - ou horaire de 17h à 5H pour le soutireur ou l’OZP le dimanche
(h) - En cas de problème relatif à la disponibilité de surface de stockage, il sera possible de prévoir un cariste en équipe de fin de semaine (organisation horaire identique à celle prévue en cas de 3 équipes).
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ACTIVITES PROCESS & QUALITE
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Effectif concerné : 2 siropiers (siropier 1 et 2) pour 1 ou 2 équipes, et 3 siropiers quand 2 ou 3 équipes engagées / 1 OZQ par poste du matin ou de nuit.
Effectif concerné : minimum 2 techniciens de maintenance (TM), selon la période de l’année considérée et les besoins en maintenance préventive et curative
et 1 opérateur affecté aux opérations de graissage sur les horaires 7h-19h ou 19h-7h les samedi & dimanche en alternance.
On se garde la possibilité de mise en oeuvre de l’horaire 10-10-6 en cas d’évènement exceptionnel (intervention non prévue, redémarrage d’un équipement,…).
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ACTIVITES OPERATIONS (préparation des lignes)
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Cf tableau
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ACTIVITES OPERATIONS (lignes d’embouteillage)
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Mise en place d’UNE puis DEUX ou TROIS équipes de production de week end
Effectif concerné par équipe sur le groupe 6 : 1 chef d’équipe, 1 soutireur, 1 conducteur machines, 1 souffleur, 1 cariste, 1 OZP.
Effectif concerné par équipe sur le groupe 4 : 1 chef d’équipe, 1 soutireur, 1 conducteur machine circuit manut, 1 conducteur packaging , 1 souffleur, 1 cariste, 1 OZP .
1 souffleur en permanence sur le WE, sur un horaire 7-19 le samedi et 7h- 19h le dimanche pour assurer des opérations de nettoyage technique, changements de format).
Si le groupe 6 tourne en une seule équipe, cette équipe ne comporte pas d’OZP puisque l’OZP de préparation des lignes est présent.
Si les deux groupes 4 et 6 sont en production (une équipe chacun) en même temps, les 2 équipes ne comportent qu’ un seul OZP.
Dans ce cas, un des 2 souffleurs suit l’horaire de l’équipe de production (Sa : 7h-19h et Di : 19h-7h) et l’autre se positionne sur un horaire 7-19 le samedi et 7h- 19h le dimanche. Un cariste vient renforcer l’équipe des souffleurs pour assurer l’approvisionnement des matières premières et l’évacuation des déchets.
En cas de présence de 2 équipes WE sur la même ligne, une rotation sur les équipes 1 et 2 sera proposée aux salariés concernés selon un rythme qu’ils définiront (toutes les semaines ou toutes les 2 semaines) tout au long de la période.
D'une manière générale, dans le cas où un salarié se trouverait seul dans son service, selon l'organisation horaire dans laquelle il se positionne, il doit s'équiper d'un système PTI et signaler auprès du poste de sécurité son lieu d'intervention lorsqu'il est amené à intervenir en dehors de celui-ci.
Pour toute décision le nécessitant, le poste de garde doit appeler le cadre d'astreinte selon la procédure en vigueur.
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ARTICLE 2 : REGLE D’ORGANISATION
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Pour permettre une meilleure organisation personnelle des volontaires pour les équipes de fin de semaine au cours de l'année, nous nous engageons à prévenir au minimum 15 jours calendaires à l'avance ces personnes, du démarrage de leur organisation en week-end.
En cas d'événements imprévus rendant impossible ou inutile le fonctionnement de l'équipe de fin de semaine et après une information préalable de 7 jours calendaires, le personnel sera réintégré en équipe de semaine.
Lors du retour de l'activité d'horaire de fin de semaine à un horaire hebdomadaire, elles seront réintégrées en équipe de semaine dans leurs fonctions précédentes selon l'horaire habituel 2 X 8 ou 3 X 8. Les journées du Lundi, Mardi et Mercredi de la première semaine ne seront pas travaillées et néanmoins payées.
En cas de changement d'horaire au sein de l'organisation fin de semaine, les salariés seront prévenus le jeudi précédent au plus tard.
Les postes de travail de fin de semaine seront ouverts en priorité au personnel de l'Etablissement volontaire. Après affichage du présent accord signé, les salariés volontaires ayant les compétences et l'autonomie requises sur le poste doivent se signaler à leur hiérarchie qui se positionnera suite à cette demande.
Les salariés dont la candidature pour l'équipe de fin de semaine ne serait pas retenue, en seront informés le plus rapidement possible avant le démarrage de l'équipe de fin de semaine.
A compétences et niveau d'autonomie équivalent, et en fonction du nombre de postes nécessaires pour le fonctionnement des lignes, un renouvellement des salariés retenus en équipe de fin de semaine sera privilégié.
Le passage des volontaires en équipe suppléante fera l'objet d'un avenant au contrat de travail, accompagné d'une copie du présent accord.
A défaut de volontaires, le personnel sera recruté sous contrat temporaire.
L'horaire de référence sera de 24 heures de présence sur deux jours soit un temps de Temps de Travail Effectif de 22,5 heures sur ces 2 jours soit en moyenne 22 heures sur l'année par l'attribution des jours de repos (un tableau estimatif du théorique est annexé au présent accord).
Une pause de 45 mn payée par jour, le samedi et le dimanche, est prévue et débutera, au maximum entre la 6ème et la 7ème heure.
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ARTICLE 6 : INFORMATION / FORMATION
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Pour des besoins de formation et dans un souci de favoriser une information du personnel de week-end sur l'activité de l'Usine, les salariés du week-end, pourront être présents exceptionnellement le Mercredi ou un autre jour de la semaine en accord avec le salarié et sa hiérarchie et en fonction des contraintes d’organisation de la formation ou information.
Ces réunions d’information ou ces formations, d’une durée maximum de 7H et demie/jour, seront organisées en respectant un délai de prévenance de 15 jours calendaires.
Les convocations à ces formations seront envoyées au domicile des salariés concernés.
Les frais de transport liés à la formation ou l'information, dans la mesure où celle-ci est à l'initiative de l'employeur, seront pris en charge Sur la base de justificatifs et selon les modalités en vigueur.
Dans la mesure du possible, un collaborateur en équipe 2 (19-7H) le dimanche ne sera pas convié à une formation avant le mercredi matin afin de préserver un temps de repos suffisant.
Ces heures sont rémunérées en heures complémentaires au taux semaine, à concurrence de 35H. Au-delà, une majoration pour heures supplémentaires sera appliquée en fonction des textes en vigueur, sur la base du taux semaine.
La rémunération perçue en horaire de semaine sera maintenue en horaire de fin de semaine, intégrant en supplément les majorations conventionnelles et légales.
Le bulletin de paie fera apparaître le nombre d’heures travaillées sur un horaire week end (22,5 heures travaillés pour le rythme 12/12), la majoration de ces heures telle que le prévoient les textes et un complément permettant au salarié de bénéficier du même salaire de base que celui qu’il aurait perçu en horaire de semaine.
Dans la mesure où les personnes affectées en week-end sont amenées à passer en une ou deux équipes, la prime d’équipe appliquée par jour de travail de week-end sera de 5,66 euros brut (au 1er mai 2007). Celle ci sera amenée à varier en fonction des négociations nationales annuelles sur l’accord salarial de l’entreprise.
Les heures de nuit recevront le traitement normal applicable en fonction de notre accord d’entreprise en vigueur (majoration du salaire horaire de base de 40% sur le créneau 21h-6h) et varieront en fonction de son évolution.
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ARTICLE 8 : ARRET MALADIE
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En cas d'arrêt maladie, le jour de carence sera décompté sur un horaire équivalent de semaine. L’impact sur la rémunération s’effectue selon la même logique en équivalent horaire de semaine.
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ARTICLE 9 : JOURS FERIES, CONGES ET REPOS
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Les jours fériés tombant un week-end, à l'exception du 1er Mai, pourront être travaillés selon de modalités définies en comité d’établissement.
Les heures de travail effectuées les jours fériés seront majorées selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise. (Elles sont susceptibles d’évoluer selon les négociations menées au niveau national sur ce point).
Sur l’ensemble de l’année, pour une activité constante alternant rythme 12/12, les salariés concernés bénéficieront au titre de l’ARTT et de l’Habillage/déshabillage, de quatre Week-end non-travaillés, soit un prorata crédit temps de une heure et quart par Week-end travaillé.
Le tableau ci-dessous donne en exemple, pour un rythme 12/12 sur une année, les correspondances détaillées :
Les congés payés, et les jours de repos pourront être pris pendant la période de mise en śuvre des équipes de suppléance – sans pouvoir dépasser 3 week-ends consécutifs -, ainsi que les autorisations d’absences pour événements familiaux ou exceptionnels en accord avec la hiérarchie.
L'incompatibilité de succession entre le rythme de travail en week-end et celui d'un travail en semaine rendent difficile pour l'entreprise les remplacements. Il est donc indispensable que la société puisse compter sur l'assiduité des volontaires. Si une absence devait survenir, dans la mesure du possible le salarié concerné serait remplacé par un salarié travaillant en semaine ou par une personne en mission intérimaire, formée préalablement.
Dans ce cadre, si un congé payé devait être accordé, il donnerait lieu au décompte suivant:
- 1 jour de congé (samedi ou dimanche) correspond à un décompte de 2.5 jours ouvrés de congés payés
- 2 jours de congé (samedi et dimanche) correspondent à un décompte de 5 jours ouvrés de congés payés.
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ARTICLE 10 : RESTAURATION
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Une indemnité repas de 5,78 euros brut (dont une partie sera soumise à cotisation sociale en fonction des barèmes en vigueur) sera versée aux intéressées par jour travaillé. Le montant de la prime sera fixé annuellement dans le cadre de l’accord annuel sur l’organisation des équipes de fin de semaine.
Les salariés travaillant sur un horaire 10H-22H, 11H – 23H ou 12H- 24H, bénéficieront d’une indemnité repas de 9,58 euros (dont une partie sera soumise à cotisation sociale en fonction des barèmes en vigueur).
L’évolution annuelle de ces deux montants d’indemnités ne saurait être inférieure à celle des indemnités repas versées aux salariés travaillant en semaine sur une même période.
La salle du restaurant sera mise à leur disposition (clé à prendre et à déposer au poste de garde). Nous demandons simplement aux utilisateurs de laisser le restaurant dans l’état où ils l’auront trouvé.
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ARTICLE 11 : MISE EN APPLICATION
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Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2008.
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ARTICLE 12 : DEPÔT DE L’ACCORD
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Le présent accord sera déposé à la diligence de Coca-Cola Entreprise au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.
Fait à Clamart, le 07/12/2007
(en 7 exemplaires)
Pour COCA-COLA ENTREPRISE.
Bertrand FOCH
Directeur d’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales
Karl GURRIET Délégué Syndical CFDT
Cyril HERBIN Par délégation du Syndicat CGT/FO
Ajiup HAIDER Délégué Syndical CGT
Dominic THOREL Par délégation du syndicat CFTC
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