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VERS UN PROJET D'ACCORD 2010 POUR LES EQUIPES DU WEEK-END
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L’employeur a convoqué les organisations représentatives pour renégocier un nouvel accord « week end » pour ses besoins de production pour l’année 2010.
En 2009, Force Ouvrière avait signé l’accord Week-end en faisant préciser dans un courrier en annexe un certain nombre de points :
Que nous savons bien qu’il y a une nécessité pour l’entreprise d’avoir ce type d’organisation, mais à condition qu’un tel accord garantisse des contre parties pour les salariés volontaires.
Que c’est à l’employeur qu’il incombe de supporter intégralement la responsabilité de l’organisation des équipes de suppléances, ainsi que des moyens nécessaires, il ne peut ni ne doit cogérer cette responsabilité avec les salariés.
Qu’il s’engage à identifier avec le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), tous les risques potentiels pour les salariés qui seront isolés pendant leur travail et de définir l’autonomie dont dispose l’encadrement face à ces risques.
Un tel accord, s’il est adopté par les organisations Syndicales, devient la référence en la matière et doit définir tous les aspects du travail du week-end auxquels seraient soumis les salariés. Par conséquent il devient une adaptation du code du travail et de la convention collective. Fondamentalement son application ne saurait générer plus d’accidents, ou provoquer plus de contraintes donc moins de droits pour les salariés, que dans le cadre d’une activité normale de semaine.
Ce qui aura été convenu et entériné doit être garanti par l’Employeur tant au niveau des effectifs engagés, que dans les plannings de production, de façon anticipée, afin ne pas trop peser sur la vie privée des salariés.
En conclusion pour Force Ouvrière un tel accord doit :
GARANTIR les mêmes droits aux salariés d’équipes week-end que pour ceux de semaine.
PERMETTRE de travailler le week-end en toute sécurité comme en semaine.
POUVOIR obliger l’entreprise d’organiser la production sans désorganiser la vie privée des salariés.
PREVOIR des contreparties financières liées aux contraintes de ce type d’organisation.
Rappels importants :
Pour que l’accord négocié s’applique, il doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs représentant au minimum 30 % des voix exprimées aux élections (seul ou à plusieurs). Si un syndicat dispose aujourd'hui de plus de 50 % des voix aux élections du Comité d'Établissement, il pourrait s'opposer aux avancées que d'autres organisations représentatives négocieraient.
Seules les organisations Syndicales qui ont obtenu 10 % des voix à l’élection du CE sont désormais considérées représentatives (Urgent et très important le TGI de Brest vient d’infirmer cette règle…A suivre…).
Situation à Clamart :
Nous défendons vos droits. Si vous souhaitez faire une remarque avant le début de cette négociation faite nous le savoir rapidement.
Vos Remarques
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L’employeur vous a-t-il remis avec votre
avenant un exemplaire signé de
l’accord Week-end ?
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En cas de modification par l’employeur de
l’utilisation des équipes Week-end, avez-vous été prévenu dans les délais
convenus ?
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Prenez-vous vos congés de manière
satisfaisante ?
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Les absences sont-elles gérées
correctement ?
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Avez-vous eu des formations, ce sont-elles
correctement déroulé ?
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Les compétences entre les équipes semaines
et week-end sont-elles suffisantes pour faire face au besoin en production,
qualité et maintenance ?
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Les postes occupées en week-end sont-ils
plus polyvalents ou correspondent-ils aux engagements de votre contrat de
travail ?
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Les conditions de sécurités sont-elles
aussi présentes et importantes lorsque vous travaillez en semaine ou de
Week-end ?
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Dépôt CCE Clamart: 7-novembre-2009
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Responsable de publication: Gaby ZENOU
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